Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 14/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un scooter de 50 cm3 ou une voiturette dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'ASSR de 1
Vous devez avoir 14 ans ou plus pour pouvoir conduire un cyclomoteur (scooter 50 cm
Selon votre date de naissance, vous devez aussi passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
- Vous êtes né en 1988 ou après
- Vous êtes né avant 1988
Pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, vous devez avoir un des permis de conduire suivants :
Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur sans formalité particulière.
Pour valider la formation théorique, vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).
Attention :
l'ASSR (1
Inscription
Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous avez validé la formation théorique (ASSR de 1er ou de 2nd niveau ou ASR).
Adressez-vous à une auto-école ou à une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Lors de votre inscription, un livret de formation vous est remis, papier ou dématérialisé.
Il contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer votre formation.
Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez choisir l'une de 2 options suivantes :
- Option quadricycle léger
- Option cyclomoteur.
L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum 8 heures.
Elle se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).
Quel programme ?
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
- Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
- Conduite hors circulation (1 heure minimum de formation )
- Code de la route
- Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum de formation)
- Sensibilisation aux risques. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Quel équipement ?
- Option cyclomoteur
- Option quadricycle léger à moteur
Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
- Casque homologué
- Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
- Blouson ou veste à manches longues
- Pantalon ou combinaison
- Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.
Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.
Quel prix pour la formation ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre 150 € et 400 € dans une auto-école.
Attestation de formation
- Option cyclomoteur
- Option quadricycle léger à moteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois.
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois.
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
Seule l'auto-école ou l'association agréée où vous avez suivi la formation peut faire la demande du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
L'auto-école ou l'association agréée ont besoin des documents suivants en version numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
-
Pour une 1
re demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
- Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- BSR (permis AM) obtenu le 19 janvier 2013 ou après
- BSR obtenu avant le 19 janvier 2013
Durée
La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
Pays concernés
Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne.
Toutefois, vérifiez l'âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
Durée
La validité n'est pas limitée dans le temps.
Pays concernés
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
- BSR (permis AM) obtenu le 19 janvier 2013 ou après
- BSR obtenu avant le 19 janvier 2013
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR (permis AM).
Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école.
Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l'ANTS.
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Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
